Aides en faveur de l'amélioration de l'habitat

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes participe à l’amélioration de l’habitat et s’adresse selon des modalités particulières tant aux propriétaires bailleurs qu’aux propriétaires occupants.

Contact:
Frédéric Coiffard, technicien Habitat
Tél: 05 34 01 21 73

PROPRIETAIRES BAILLEURS


La Communauté de Communes, en partenariat avec l'Agence Nationale d'Amélioration de l'Habitat (ANAH) ainsi que le Conseil Départemental participent aux projets de réhabilitation des Propriétaires Bailleurs.


L'aide proposée se présente sous la forme d'un accompagnement :
puce de texte Accueil et conseil en faveur des particuliers ;
puce de texte Recherche d'aides sous forme de subventions publiques et de défiscalisation ;
puce de texte Aide à l'étude de faisabilité financière.

Les aides financières sont destinées à l'amélioration d'immeuble et/ou de logements à loyers maîtrisés :
puce de texte Loyer Conventionné social
puce de texte Loyer conventionné très social.

Les montants des participations varient en fonction du type de loyer qui sera appliqué au terme des travaux pouvant atteindre 50% des postes subventionnés.


Pour être éligible à une subvention, deux conditions principales doivent être remplies :
  1. Les travaux ne doivent pas avoir débuté au moment de la demande ;
  2. Le logement après travaux devra répondre en tout point aux critères de décence (décret 30 janvier 2002).

PROPRIETAIRES OCCUPANTS

Cliquez sur l'image

Des aides financières destinées à l'amélioration de l'habitat peuvent également être attribuées aux Propriétaires Occupants. Elles concernent les travaux en faveur des économies d'énergies (création ou changement d'installation de chauffage, menuiseries, isolation), d'adaptation du logement pour les personnes à mobilité réduite et de sortie d'insalubrité.

L'ANAH, le Conseil Général et le Crédit Immobilier des Pyrénées proposent de subventionner les travaux, sous réserve d'éligibilité.

Pour être éligible à une subvention, trois conditions cumulatives doivent être remplies :

  1. L’immeuble ou le logement concerné doit avoir plus de 15 ans ;
  2. Les travaux ne doivent pas avoir débuté au moment de la demande ;
  3. Répondre à des critères de ressources (se rapprocher du technicien Habitat)
Commandes publiques
Espace Pro
Haut de page