Les actes administratifs

Prochain Conseil communautaire

Les citoyens et la presse sont les bienvenus lors des séances des Conseils communautaires qui se tiennent environ 7 fois par an sur tout le territoire de la CCPAP.

JEUDI 13 NOVEMBRE 2025- 17 H – SALLE HALLE, 3 Grand’rue 09700 SAVERDUN

Ordre du jour: à venir

Eléments des conseils communautaire de l’année 2024 2025 :

• Conseil du 2 octobre 2025
  • Liste des délibérations
  • délibérations approuvées (publiées le 3-10-2025)
  • délibérations approuvées (à venir)
  • le procès-verbal (à venir)

• Conseil du 26 juin 2025
  • Liste des délibérations
  • délibérations approuvées
  • le procès-verbal
• Conseil du 10 avril 2025
  • Liste des délibérations
  • Délibérations approuvées
  • le procès-verbal
• Conseil du 20 mars 2025
  • Liste des délibérations
  • Délibérations approuvées
  • Délibération 2025-DL-020 (mise en ligne le 02-04-25)
  • le procès-verbal
• Conseil du 6 février 2025
  • Liste des délibérations et des votes
  • approbation des nouveau statuts + annexe (mise en ligne le 12-02-2025)
  • 2025-DL-006 (mise en ligne le 03-03-2025)
  • autres délibérations (mises en ligne le 13-02-2025)
  • le procès verbal

Les statuts de la CCPAP

Dernier arrêté préfectoral des statuts de la CCPAP suite à des ajustements juridiques

Archives (2020-2024)

Les arrêtés communautaires (soumis à délibération)

Les décisions communautaires (soumises à publication)

Pour tout autre souhait de document, n’hésitez pas à nous adresser votre demande : communication@ccpap.fr.