Les Actes Administratifs

Prochain Conseil communautaire

Les citoyens et la presse sont les bienvenus lors des séances des Conseils communautaires qui se tiennent environ 7 fois par an sur tout le territoire de la CCPAP.

Jeudi 19 décembre 2024 à 17h salle Halle 3 Grand’rue 09700 SAVERDUN

Ordre du jour du prochain conseil (à venir)

Eléments des conseils communautaire de l’année 2024 :

• Conseil du 14 novembre 2024
  • Liste des délibérations et des votes
  • Délibérations approuvées (à venir)
  • Le procès-verbal (à venir)
• Conseil du 26 septembre 2024
  • Liste des délibérations et des votes
  • Délibérations approuvées
  • Le procès-verbal approuvé

• Conseil du 27 juin 2024
  • Liste des délibérations et des votes
  • Délibérations approuvées
  • Le procès-verbal approuvé

• Conseil du 8 février 2024
  • Liste des délibérations et des votes
  • Délibérations approuvées
  • Le procès-verbal approuvé

Les statuts de la CCPAP

Dernier arrêté préfectoral des statuts de la CCPAP suite à l’approbation du transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme PLUi

Archives (2020-2023)

Les arrêtés communautaires (soumis à délibération)

Les décisions communautaires (soumises à publication)

Pour tout autre souhait de document, n’hésitez pas à nous adresser votre demande : communication@ccpap.fr.