Les Actes Administratifs

Prochain Conseil communautaire

Les citoyens et la presse sont les bienvenus lors des séances des Conseils communautaires qui se tiennent environ 7 fois par an sur tout le territoire de la CCPAP.

Jeudi 20 mars 2025 à 17 heures salle Fébus 09270 Mazères

Ordre du jour du prochain conseil communautaire (à venir)

Eléments des conseils communautaire de l’année 2024 2025 :

• Conseil du 6 février 2025
  • Liste des délibérations et des votes
  • délibérations approuvées (à venir)
  • approbation des nouveau statuts + annexe (mise en ligne le 12-02-2025)
  • autres délibérations (mises en ligne le 13-02-2025)
  • le procès verbal (à venir)
• Conseil du 19 décembre 2024
  • Liste des délibérations et des votes
  • délibérations approuvées mises en ligne le 20-12-2024
  • délibérations approuvées mises en ligne le 23-12-2024
  • Le procès-verbal
• Conseil du 14 novembre 2024
  • Liste des délibérations et des votes
  • Délibérations approuvées
  • Le procès-verbal
• Conseil du 26 septembre 2024
  • Liste des délibérations et des votes
  • Délibérations approuvées
  • Le procès-verbal approuvé

• Conseil du 27 juin 2024
  • Liste des délibérations et des votes
  • Délibérations approuvées
  • Le procès-verbal approuvé

• Conseil du 8 février 2024
  • Liste des délibérations et des votes
  • Délibérations approuvées
  • Le procès-verbal approuvé

Les statuts de la CCPAP

Dernier arrêté préfectoral des statuts de la CCPAP suite à l’approbation du transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme PLUi

Archives (2020-2023)

Les arrêtés communautaires (soumis à délibération)

Les décisions communautaires (soumises à publication)

Pour tout autre souhait de document, n’hésitez pas à nous adresser votre demande : communication@ccpap.fr.