Mentions légales

Bienvenue sur le site officiel de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées. La navigation sur ce site implique l’acceptation automatique et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ccpap.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP) -26 bis boulevard Delcassé – 09100 PAMIERS
Créateur : Image In France
Responsable de la publication : Alain ROCHET, Président de la CCPAP
Webmaster : Service communication de la CCPAP
Hébergeur : www.ccpap.fr
Crédits photos : Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées ou référencées en copyright.
Référencement : Service communication de la CCPAP

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.ccpap.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ccpap.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut intervenir temporairement. Le site www.ccpap.fr est mis à jour régulièrement par la CCPAP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.ccpap.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ccpap.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La CCPAP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.ccpap.fr notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf sous demande d’autorisation écrite préalable auprès du Service Communication de la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées : communication@ccpap.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La CCPAP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.ccpap.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. La CCPAP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.ccpap.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La CCPAP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la CCPAP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Politique de protection des données personnelles

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées, représentée par son président Alain ROCHET.

Une question concernant le traitement de vos données personnelles ?

Vous voulez exercer vos droits ?

SERVICE COMMUNICATION – Délégué à la Protection des Données : rgpd@ccpap.fr

Traitement de vos données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre des sites internet gérés par la collectivité est établi en conformité avec les dispositions du Règlement général pour la protection des données à caractère personnel (RGPD) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version.

Le traitement des données est fondé sur le consentement. Ce traitement a pour finalité la bonne exécution des services ou prestations auprès de nos usagers, le traitement statistique des services rendus, la gestion de la relation avec nos usagers. Les informations sont réservées à l’usage de la collectivité et ne peuvent être communiquées qu’aux personnels et destinataires habilités. Vos données sont :

Communiquées exclusivement aux services de la CCPAP ainsi qu’à ses sous-traitants qui traiteront les données pour le compte de la CCPAP dans le cadre des services ou prestation détaillées au moment de la collecte des données.
Conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des services ou prestations concernées : à l’issue de cette durée, elles seront effacées ou seront anonymisées pour être conservées uniquement à des fins statistiques.

Aucune information personnelle de l’utilisateur des sites gérés par la CCPAP n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, ni transférée, ni cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Utilisation des e-mails (lettre d’information) :

Il s’agit d’e-mails envoyés à nos abonnés, usagers et partenaires concernant notre actualité (newsletter, invitations à des événements…). Il peut également s’agir d’emails destinés à améliorer la qualité de nos prestations (ex : enquêtes de satisfaction). Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire de notre newsletter grâce au lien de désabonnement présent en bas de toutes nos newsletters. Ces e-mails et les statistiques liées à leurs envois sont conservés dans notre logiciel SaaS d’envoi d’e-mails pendant 1 an.

Mention des droits de la personne concernée par le traitement

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez de plusieurs droits issus du RGPD que vous pouvez faire valoir auprès du responsable de traitement.

Le droit d’accéder à vos données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement (article 15 du RGPD)
Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD).
Le droit de rectifier des données inexactes et de compléter des données incomplètes (article 16 du RGPD)
Le droit d’obtenir l’effacement de vos données, dans les cas prévus à l’article 17 du RGPD
Le droit d’obtenir la limitation du traitement exercé sur vos données (article 18 du RGPD) : en faisant valoir ce droit, vous stopperez tout ou partie du traitement de vos données personnelles, à l’exception de leur conservation.
Le droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD) : en faisant valoir ce droit vous pourrez demander que la CCPAP vous communique les données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin de les utiliser vous-même ou les confier à un autre organisme de traitement.
Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (article 13 du RGPD).

Le délai de réponse par le Délégué à la Protection des Données sera de 1 mois maximum.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la CCPAP. Cependant, la Communauté de Communes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Désactivation des cookies

Vous avez la possibilité de refuser la présence des cookies sur votre ordinateur via le module prévu à cet effet.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut également configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

10. Les principaux textes concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
l’article L. 226-13 du Code pénal.
Directive Européenne du 24 octobre 1995.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).