Les actes administratifs

Prochain conseil communautaire

jEUDI 23 AVRIL 2026 – 19H00 – SALLE ANDRÉ TRIGANO

Ordre du jour: à venir

Dates des prochains conseils communautaires :

JEUDI 23 AVRIL 2026 – 19 HEURES – SALLE ANDRÉ TRIGANO

JEUDI 30 AVRIL 2026 – 17 HEURES – SALLE ANDRÉ TRIGANO

Eléments des conseils communautaire de l’année 2026 :

• Conseil du 11 avril 2026
  • Liste des délibérations
  • délibérations approuvées (à venir)
  • le procès-verbal (à venir)
• Conseil du 19 février 2026
  • liste des délibérations
  • délibérations approuvées publiées le 27.02.26
  • le procès-verbal

Les statuts de la CCPAP

Dernier arrêté préfectoral des statuts de la CCPAP suite au transfert partiel de la compétence eau

Archives (2020-2025)

Les arrêtés communautaires (soumis à délibération)

Les décisions communautaires (soumises à publication)

Pour tout autre souhait de document, n’hésitez pas à nous adresser votre demande : communication@ccpap.fr.