Bienvenue sur votre page dédiée à la sobriété foncière et à la trajectoire ZAN
Chaque année, 24 000 ha d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sont consommés en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Tous les territoires sont concernés : en particulier, 61% de la consommation d’espaces est constatée dans les territoires sans tension immobilière.
Les conséquences sont écologiques (érosion de la biodiversité, aggravation des risques de ruissellement et d’inondation, perturbation du cycle de l’eau, limitation du stockage de carbone) mais aussi socio-économiques (coûts des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole etc.).
Vous trouverez, sur cette page, des informations et de nombreuses ressources pour comprendre la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette) qui a été fixée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, complétée par la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Au niveau local, cette trajectoire a été déclinée dans le SRADDET Occitanie, adopté le 12 juin 2025, puis dans le SCoT de la Vallée de l’Ariège approuvé le 25 février 2026. Elle devra, également, se décliner dans le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui intégrera un volet Habitat (PLUi-H).
