Bienvenue sur votre page dédiée à la sobriété foncière et à la trajectoire ZAN
Sur cette page, vous trouverez des informations et de nombreuses ressources pour comprendre la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette) qui a été fixée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, complétée par la loi du 20 juillet 2023.
Au niveau local, cette trajectoire a été déclinée dans le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et dans le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Vallée de l’Ariège .
Elle devra, également, se décliner dans le futur Plan Local d’Urbanisme intercommunal qui intégrera un volet Habitat (PLUi-H).
