En quatre ans, le Permis de louer a permis de visiter 1 500 logements et d’améliorer les conditions de vie de centaines de locataires sur le territoire des Portes d’Ariège Pyrénées. Face à ce bilan positif et aux souhaits des élus, le dispositif va s’étendre à partir du 1er juillet 2025 à quatre nouvelles communes, renforçant la lutte contre l’habitat indigne.
Quatre ans après sa mise en place sur le territoire par la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP), le Permis de louer se révèle être un véritable outil clé pour améliorer la qualité de l’habitat. Initié en mai 2021 à Pamiers, Saverdun et Mazères, il s’est depuis étendu à Bézac (Saint-Amans), Bénagues et Bonnac, et couvrira dès cette année les communes de La Tour-du-Crieu, Montaut, Villeneuve-du-Paréage et La Bastide-de-Lordat*. Son périmètre sur la ville de Pamiers va lui aussi être étendu dès le 1er juillet 2025.
Depuis la mise en place du dispositif, 1 570 dossiers ont été déposés, permettant la visite de 1 500 logements. Près de la moitié (45 %) ont nécessité des prescriptions de travaux, et 49 permis ont été refusés. Résultat : plusieurs centaines de logements ont été remis aux normes permettant d’améliorer la qualité de vie des occupants et d’assurer la pérennité du bien. Au-delà des chiffres, le Permis de louer poursuit également plusieurs objectifs majeurs : mieux connaître le parc de logements, limiter l’hébergement de personnes vulnérables dans des habitats inadaptés ou dangereux, et prévenir durablement l’habitat indigne.
APRÈS LA PÉDAGOGIE, PLACE AUX PREMIÈRES VERBALISATIONS
Après deux années de pédagogie, l’année 2024 a marqué un tournant : une première procédure test a débouché sur la verbalisation de cinq logements loués sans autorisation. En 2025, la CCPAP va plus loin. Près de dix propriétaires ont déjà été sanctionnés, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 €, concernant au total seize logements. Ces verbalisations ont permis de régulariser les situations et d’améliorer la qualité des logements.
Une réunion professionnelle et une conférence de presse pour accompagner l’extension
Dans le cadre de cette extension, une réunion s’est tenue le 5 juin à La Tour-du-Crieu, réunissant une vingtaine de professionnels du secteur immobilier : agents immobiliers, diagnostiqueurs et notaires. L’objectif était de faire le point sur les évolutions du dispositif et de répondre aux questions pratiques des acteurs de terrain. Dans la foulée, une conférence de presse a été organisée en présence des maires des communes concernées par l’élargissement du périmètre du Permis de louer, afin de présenter les enjeux et les modalités de cette nouvelle étape.
La liste complète des rues et secteurs concernés est disponible sur www.ccpap.fr, rubrique Permis de louer.