La Communauté de communes intervient pour ses communes membres dans le domaine de l’accueil des gens du voyage. Pour prendre en charge cette compétence, elle a confié une mission au Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage (SMAGVA) Manéo.
L’implantation des aires d’accueil de la CCPAP
Pourquoi des aires de grand passage ?
La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, impose aux intercommunalités une obligation d’organisation de l’accueil des gens du voyage sur leur territoire. Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, définit par la loi, prévoit trois aires de grand passage sur le territoire en accord avec l’État et le Département de l’Ariège, dont la mission reste d’assurer le bon déroulement de ces rassemblements.
Qu’est-ce qu’une aire de grand passage ?
La loi de juillet 2000 distingue les aires d’accueil permanent et les aires de grand passage. Les aires de grand passage sont destinées à répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage, en grand groupe, à l’occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels. Les intercommunalités doivent créer et entretenir ces aires, avant et après ces rassemblements. Des périodes annuelles de fermeture sont organisées pour un maintien de remise en état.
Le SMAGVA
Le Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage (SMAGVA) en Occitanie a été créé le 27 avril 1984. Son objectif est de permettre aux collectivités adhérentes de concevoir et de gérer en commun des équipements d’accueil et d’habitat, adaptés aux besoins des gens du voyage, conformément à l’obligation d’accueil instaurée par la loi.
Plus d’infos : www.maneo31.fr
- Gestion des aires :
- Caroline 06 46 90 24 94
- Accompagnement social :
- Jeannine 07 78 41 78 36
Fermeture annuelle des aires d’accueil
Conformément à la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage et ses décrets d’application, au schéma départemental d’accueil des gens du voyage de l’Ariège, au règlement de fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage de Pamiers, Saverdun et Mazères adopté par délibération de la Communauté de communes en date du 22 juin 2017 et considérant que le bon fonctionnement des aires implique une rotation des caravanes installées sur les emplacements, au regard du respect de la durée de séjour indiqué à l’article 5, il est prévu une fermeture annuelle des aires d’accueil des Gens du Voyage.
Pour l’année 2022, les fermetures prévues sont :
A Saverdun : du lundi 27 juin à 9h au lundi 11 juillet à 8h30
A Mazères : du lundi 18 juillet à 9h au lundi 1er août à 8h30
L’ouverture des autres aires intercommunales, durant les périodes de fermeture indiquées ci-dessus, permet le respect des obligations d’accueil découlant de la mise en œuvre du schéma départemental de l’Ariège.