Administration (extranet) Services publics
Publié le 26 novembre 2025

Les délégués communautaires de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP) se se sont réunis en conseil communautaire, le 13 novembre 2025, à la Halle 3 Grand’Rue de Saverdun.

En préambule du conseil, une minute de silence a été observée par les élus présents en hommage aux victimes des attentats de Paris survenus dix ans plus tôt, jour pour jour.

Différents points à l’ordre du jour ont été débattus et votés en séance. Parmi lesquels :

  • Transfert à la communauté de communes de la compétence eau potable sur le périmètre des communes adhérant au Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (SMDEA)
  • Actualisation de la participation employeur au financement de la mutuelle santé labellisée.
  • Actualisation du RIFSEEP : Suppression de la catégorie C4 de la filière technique et revalorisation au 1er janvier 2026
  • Délégation du droit de préemption urbain aux communes : Bénagues, Bézac, La-Bastide-de-Lordat, La Tour-du-Crieu, Le Vernet, Les Pujols, Madière, Montaut, Pamiers, Villeneuve-du-Paréage
  • Soutien au fonctionnement du réseau des ressourceries d’Ariège

L’ensemble des délibérations approuvées sont à retrouver ICI.

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