Les délégués communautaires de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP) se sont réunis en conseil communautaire, ce jeudi 16 novembre, à la salle Fernan, à Pamiers.
Différents points à l’ordre du jour ont été débattus et votés en séance. Parmi lesquels :
- Mise en œuvre de l’application Panneau Pocket sous format mutualisé entre les communes et l’intercommunalité à partir du 1er janvier 2024. Conformément aux engagements pris dans le cadre du Projet de territoire, l’objectif est de créer de nouveaux outils de communication plus adaptés aux nouveaux usages et améliorer la communication à destination de différentes cibles.
- Instauration de l’allocation aux parents d’enfants handicapés (APEH) à compter du 1er janvier 2024. Cette allocation est une prestation sociale destinée à aider les parents d’enfants handicapés séjournant dans des établissements spécialisés qui assurent une éducation adaptée, un accompagnement social ou médico-social ou une aide au travail.
- Approbation du rapport et du plan d’actions égalité femmes-hommes pour 2023-2024 au sein de l’intercommunalité. En effet, la CCPAP souhaite poursuivre son engagement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes en qualité d’employeur et a donc approuvé dans un premier temps un rapport qui permet de mesurer l’état de la situation actuelle à l’échelle de l’administration. Un plan d’actions, décliné en 4 axes, a par la suite était approuvé par l’assemblée :
- Évaluer, prévenir, le cas échéant traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
- Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique ;
- Favoriser l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
- Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.
- Modification du règlement d’attribution des subventions en faveur des offices HLM, SA HLM, SCIC HLM et communes membres propriétaires de logements locatifs à loyer modéré afin de mieux soutenir les projets répondant à des besoins spécifiques. Et ce, conformément aux engagements pris dans le Projet de Territoire ainsi que dans le Programme local de l’habitat (PLH).
- Autorisation de mise en place d’une convention de partenariat avec l’association PEP de l’Ariège dans le cadre du projet HAUBAN, dans le cadre d’un projet de dépistage et de repérage des troubles du développement chez le tout-petit.
- Adhésion à l’association DAC 09 – dispositif d’appui à la coordination. Il s’agit point d’un d’entrée unique et gratuit pour les professionnels et structures qui font face à des personnes en situations de santé et de vie complexes pour favoriser le maintien à domicile.
Retrouvez dans quelques jours l’ensemble des délibérations et documents annexes en cliquant ici.