Les délégués communautaires de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP) se sont réunis en conseil communautaire, ce jeudi 13 avril, à la salle Fernan de Pamiers.
En préambule de cette réunion, l’Association des maires et des élus de l’Ariège (AMF) avait fait le déplacement pour présenter aux élus les différentes formations sur le point d’être mises en place par la structure.
En suivant, différents points à l’ordre du jour ont été débattus et votés en séance. Parmi lesquels :
- Vote des taux de fiscalité locale et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Approbation du budget primitifs 2023 : budget principal et budgets annexes
- Attribution de subventions aux associations pour 2023
- Approbation de la convention de reversement de la taxe d’aménagement sur les zones d’activité d’intérêt communautaires – Commune de Mazères
- Acquisition d’une friche à Mazères – 3e tranche de la ZA des Pignès
- Cession du lot 208 issu du lotissement GABRIELAT II à Pamiers à SAS DISTRY ou filiale. Le projet consiste en la construction d’une station-service hydrogène pour poids-lourds, avec une plateforme et un bâtiment projeté d’une superficie de 200m² (bureaux). L’installation sur la zone de Gabrielat engendrera la création de 2 à 3 emplois en phase de démarrage aux fins de formation et de lancement de l’exploitation de la station-service.
- Taxe de séjour : vote des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024
- Approbation du lancement d’une expérimentation sur le covoiturage dynamique sur le territoire intercommunal
- Modification du périmètre du Permis de louer – Intégration du centre ancien de la commune de Bénagues
- Vote des subventions en faveur de l’amélioration de l’Habitat attribuées aux propriétaires privés