Ce jeudi 8 décembre, les représentants du site de Pamiers de l’entreprise Aubert & Duval ont signé une convention de revitalisation aux côtés des services de l’État de l’Ariège. Cette convention, dont l’animation et la gestion administrative ont été confiés à la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP) dans le cadre d’une convention de gestion signée ce même jour, va permettre de créer un fonds d’aide à l’implantation d’entreprises et à la création d’emploi sur le territoire, et plus précisément dans la ville de Pamiers.
AIDE À LA REVITALISATION : UNE ENVELOPPE DE 188 959 € POUR LES PORTES D’ARIEGE PYRÉNÉES
Pour rappel, cette convention de revitalisation fait suite à la suppression d’emplois survenue en avril 2021 dans le cadre d’un plan de départs volontaires mis en place à l’issue d’un accord collectif signé avec les organisations syndicales de l’entreprise Aubert & Duval. Dans ce cadre-là, les Portes d’Ariège Pyrénées ont été retenus comme territoire bénéficiaire tout comme le Puy de Dôme. Pour le site de Pamiers, le nombre d’emplois supprimés retenu est de 25, ainsi, la contribution financière de l’entreprise aux actions de revitalisation économiques sur la ville de Pamiers s’élèvera à 188 959 €, soit 65 % du montant global de l’enveloppe.
PAMIERS ET SON CENTRE-VILLE : PRINCIPAL PÉRIMETRE D’INTERVENTION RETENU
Durant les deux ans d’existence de ce fonds, l’enveloppe sera mobilisée en priorité en faveur d’actions structurantes pour le territoire de Pamiers. Elle pourra notamment permettre de soutenir des actions contribuant à l’attractivité de la ville de Pamiers et tout particulièrement pour soutenir la création, la reprise ou le développement de commerces dans son centre urbain. À noter tout de même que si les projets localisés dans le périmètre principal n’étaient pas suffisants, des projets présentant les mêmes caractéristiques pourront être soutenus dans le périmètre de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées.
UNE AIDE POUVANT ALLER JUSQU’À PLUS 7 000 €
Cette aide peut être sollicitée par des porteurs de projets soit dans le cadre d’aide directe à la création d’emploi, soit dans le cadre du développement d’activités et de projets structurants.
En ce qui concerne l’aide directe à la création d’emploi, les projets pouvant être éligibles à cette aide seront ceux qui permettront la création d’un emploi à durée indéterminée à temps plein sur le périmètre défini ci-dessus. Ces derniers font figure de priorité. Notons tout de même que les créations d’emploi en CDI en temps partiel pourront être considérés favorablement par le comité de pilotage et d’engagement géré par la CCPAP. Toutefois, dans ce cas de figure, le montant de l’aide sera proratisé en fonction du temps de travail figurant dans le contrat.
Le montant de l’aide sera de 5 000 € par emploi crée ou maintenu. Cependant, cette aide pourra être majorée dans la limite de 2 000 € par emploi net crée s’il s’agit d’emploi de publics prioritaires (seniors, demandeurs d’emploi de longue durée, personnes en situation de handicap, jeunes de bas niveau de qualification, demandeurs d’emploi ayant fait l’objet d’un licenciement économique sur le bassin de l’emploi) ou bien en fonction de la typologie du projet (effet levier de l’aide ou caractère structurant du projet pour l’entreprise)
Enfin, cette aide pourra être minorée de 2 000 € notamment lorsque le demandeur aura déjà bénéficié d’une aide au titre de la présente convention ou dans le cas où il solliciterait le bénéfice dans une même demande pour plusieurs emplois crées.
Car les projets ne créant ou ne maintenant pas d’emploi, toutefois considérés comme structurants pour le territoire par le comité de pilotage et d’engagement, pourront eux aussi être aidés. Sur le périmètre prioritaire, ils pourront notamment servir aux investissements liés au local d’activité et à l’équipement, au paiement des premiers mois de loyer, à l’achat du stock ou encore à la constitution de la trésorerie initiale. Sur le périmètre complémentaire, il pourra soutenir la création, la reprise ou le développement de TPE ainsi que les projets innovants en faveur de la mobilité des salariés ou bien en faveur de l’insertion socio-professionnelle des personnes les plus fragiles.
Dans tous les cas, le montant de l’aide ne pourra être supérieur au montant de l’investissement et à la somme de 7 267, 65 €.