Le Budget communautaire

Comme toute collectivité territoriale, la Communauté de communes détient un budget propre qui est débattu et voté annuellement par les élus communautaires lors des séances de mars et d’avril de l’année en cours.

Le budget de la CCPAP est composé d’un budget général et de 8 budgets annexes. Le budget général retrace les dépenses de fonctionnement et d’investissement de la collectivité pour toutes ses compétences sauf pour les opérations d’aménagement. Les budgets annexes sont ceux des zones d’activités de Gabriélat, des Pignès, du Chandelet, de Bonzom et de Garaoutou qui retracent les opérations d’aménagement et de commercialisation de ces 5 zones d’activités économiques. Le budget annexe Perception retrace quant à lui les opérations de location de la Trésorerie de Saverdun (bâtiment intercommunal) à la Direction Générale des Finances Publiques. Le budget annexe Torrell retrace les opérations de location-vente d’un atelier-relais à l’entreprise Torrell à Saverdun.

Les sections de fonctionnement et d’investissement

D’un point de vue budgétaire et comptable, un budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.  Chacune de ces sections doit être présentée annuellement en équilibre, les recettes devant équilibrer les dépenses. L’équilibre de la section de fonctionnement doit se traduire également par un excédent des recettes par rapport aux dépenses, afin que ce surplus, ainsi dégagé, et qui constitue l’autofinancement (ou épargne brute), abonde le financement des investissements prévus par la collectivité et le remboursement du capital emprunté.

On distingue deux catégories de dépenses :

• Les dépenses de fonctionnement : il s’agit principalement de postes de dépenses nécessaires à la gestion courante des services et de l’activité de la collectivité : charges de personnel et de gestion courante, achat de fournitures, prestations de services, indemnités des élus, participation aux charges d’organismes extérieurs (aide sociale, syndicats intercommunaux…), subventions aux organismes publics et privés (associations etc…) mais aussi certaines dépenses exceptionnelles comme les intérêts moratoires, les amendes fiscales etc. ;
• Les dépenses d’investissement : il s’agit principalement de l’achat de biens et de matériels durables, de la construction ou l’aménagement de bâtiments, de travaux d’infrastructure, d’acquisition de titres de participation ou d’autres titres immobilisés, du remboursement en capital des emprunts, etc.

Les recettes des collectivités, quant à elles, proviennent notamment :

• Des impôts locaux : directs (taxe d’habitation, taxes foncières) ou indirects (droits de mutation DMTO, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.) et fiscalité économique (contribution économique territoriale, etc,)
• Des dotations de l’État ainsi que des subventions de l’État et d’autres organismes publics qui représentent environ 30% des ressources globales des collectivités en France ; 
• Des produits des services et du domaine des collectivités ;
• Des produits des emprunts.

Chaque année en avril, la CCPAP présente son budget pour l’année en cours et opère à son vote en Conseil communautaire. C’est à cette occasion également que le taux des taxes est fixé annuellement pour le compte de la collectivité.

Budget 2021

Budget principal

Budgets annexes

Taxes 2021