Pour encourager l’utilisation de modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle, un forfait « mobilités durables » est proposé aux agents qui utilisent l’un de ces moyens de transport pour leurs trajets domicile-travail. Présentation.
Qu’est-ce que le forfait « mobilités durables » ?
Ce forfait prend en charge les frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence principale et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable. Il a été instauré au sein de la CCPAP en 2021 et a évolué en 2023.
Qui est éligible à ce dispositif ?
L’ensemble des personnels civils et militaires des administrations et organismes publics peuvent en bénéficier quel que soit leur statut (fonctionnaire stagiaire ou titulaire et agents contractuels, y compris de droit privé).
Quels sont les modes de transport éligibles ?
Sont éligibles les déplacements réalisés par les agents :
- avec leur engin personnel, en tant que conducteur ou passager en covoiturage
- à l’aide d’un engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard, etc.,
- à l’aide d’un cyclomoteur, d’une motocyclette, d’un cycle ou cycle à pédalage assisté, ou d’un engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service,
- en recourant à un service d’auto-partage, à condition que les véhicules mis à disposition soient des véhicules à faibles émissions.
Quel est le montant du forfait ?
Le montant du forfait est proportionnel au nombre de déplacements domicile-travail réalisés par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du versement du forfait.
- 100 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours,
- 200 euros lorsque le nombre est compris entre 60 et 99 jours,
- 300 euros lorsque le nombre est d’au moins 100 jours.
À noter : cette indemnité forfaitaire est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux.
Alors, comment en bénéficier ?
Pour demander le versement du forfait « mobilité durables », l’agent doit suivre la procédure suivante :
- Établir une déclaration sur l’honneur qui atteste de l’utilisation de l’un ou de plusieurs modes de transport éligibles et du nombre de jours de déplacements réalisés à l’aide de ces moyens de transport,
- Remettre cette attestation à son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé, au titre des déplacements réalisés au cours de l’année, le montant sera alors versé en une seule fraction au début de l’année d’après.
Si vous avez des questions, contactez Sylvie Blanc : sylvie.blanc@ccpap.fr.