La Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP) exerce, sur les voies relevant de l’intérêt communautaire, les missions afférentes au pouvoir de police de conservation de la voirie, soit près de 650 km de linéaire.
Les voiries sur le territoire
Les voiries sont gérées par des organismes différents en fonction de leur classement.
La plupart des voies à grande circulation sont gérées par les Départements : ce sont les Routes Départementales (RD).
Les voies de plus petit gabarit sont gérées par les communes : ce sont les Voies Communales (VC). Elles sont classées par les communes en trois catégories : Chemin, rue et place. Il existe aussi des Chemins Ruraux ou autres chemins (revêtus ou non) qui ne font pas partie de ce classement officiel des voies communales et qui sont gérés par les mairies.
Parmi les voies communales classées, certaines sont confiées à la CCPAP en raison de leur « intérêt communautaire ». Ces voies sont alors entièrement entretenues par la CCPAP : petites réparations, grosses réparations, surveillance et entretien des ouvrages d’art, entretien des fossés, débroussaillage des accotements… et dans les cas exceptionnels, gestion des inondations, du déneigement…
Programmes de travaux
Pour l’entretien annuel, les équipes de la CCPAP, en lien avec chaque commune, surveillent les dégradations et programment les chantiers. Les agendas de débroussaillage et de curage des fossés sont planifiés d’une année sur l’autre, en tenant compte autant que possible des enjeux environnementaux.
Pour les grosses réparations, chaque commune bénéficie d’une expertise des agents de la Communauté de communes qui réalisent les études techniques et financières à leurs côtés pour leur permettre de décrocher les demandes de subventions les plus appropriées auprès des partenaires. Il s’occupent également du suivi des travaux et de la réception des ouvrages.
Un règlement de voirie adopté
Récemment, la CCPAP s’est dotée d’un cadre homogène et opposable au travers d’un règlement de voirie permettant :
- De garantir l’intégrité matérielle du domaine public routier (et du domaine privé communautaire ouvert au public),
- D’harmoniser les prescriptions techniques (tranchées, remblaiements, réfections, contrôles) sur l’ensemble du territoire,
- De sécuriser juridiquement l’instruction des demandes (permissions de voirie / accords techniques préalables),
- D’organiser la relation avec les gestionnaires de réseaux et les entreprises intervenantes,
- Préciser les conditions d’occupation (permanente et provisoire) et de remise en état.