Les délégués communautaires de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP) se sont réunis en conseil communautaire, ce jeudi 11 avril, à la salle Fernan, à Pamiers.
Différents points à l’ordre du jour ont été débattus et votés en séance, notamment portant sur les budgets de l’intercommunalité. Parmi lesquels :
- Approbation des comptes financiers unique et des affections de résultat de 2023.
- Vote des taux de fiscalité locale et de TEOM qui restent inchangés en 2024 par rapport à 2023.
- Ouverture d’autorisations de programme pour les opérations suivantes :
- Extension du siège de la CCPAP
- Requalification et aménagement Rijole-Villeneuve en faveur des modes actifs
- Équipements liés à la petite enfance
- Grosses réparations sur voiries et ouvrages d’art
- Aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux
- Fonds de concours aux communes
- Aides à l’habitat
- Réhabilitation du bâtiment MAZAPAP (BA)
- Approbation des budgets primitifs 2024
- Attribution de subventions aux associations pour 2024 d’un montant total de 562 216 €
- Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise à la SAS GALY qui emploie 36 salariés au sein de la zone du PIC à Pamiers. Depuis près de 75 ans, elle exerce plusieurs activités complémentaires à destination du marché de l’aéronautique : tournage-fraisage, chaudronnerie ainsi que du contrôle non destructif.
Le projet de développement pour lequel une aide de 37 285,74 € (répartie entre la CCPAP et le Conseil départemental) a été octroyée est motivé par de nouveaux contrats. Il consiste en l’extension d’une surface de 300 m² du bâtiment existant (nouvelle travée) qui sera destinée à l’accroissement de l’activité de contrôle non destructif ultrason par immersion, exercée par la SAS GALY CND.
Le projet immobilier permettra l’acquisition et l’installation de deux cuves ultrason. Les investissements sont prévus pour le début cette année dans le but d’une exploitation en septembre 2024. Cette extension inclut la création totale de 12 équivalent temps-plein (6 contrôleurs ultrason et 6 usineurs). - Approbation du projet éducatif « Ensemble vers le zéro déchet ! » qui aboutira à la présentation de plusieurs spectacle, le 14 juin prochain, à Saint-Martin-d’Oydes, à l’occasion de la deuxième édition de la Journée de l’environnement.
- Approbation de nouveaux critères du régime d’aides à l’immobilier d’entreprises du secteur du tourisme intégrant désormais l’éco-responsabilité : transition énergétique et environnementale, mais aussi l’amélioration de la qualité confirmée par des labels spécifiques.
- Approbation d’une demande de subvention à la SARL le Roi Gourmand à Pamiers pour les travaux de rénovation de l’espace bar de l’hôtel et du couloir, la création du WC accès PMR ainsi que l’installation d’une pompe à chaleur.