Les délégués communautaires de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP) se se sont réunis en conseil communautaire, le 06 février 2025, à la salle Aragon à Saint-Jean-du-Falga.
Différents points à l’ordre du jour ont été débattus et votés en séance. Parmi lesquels :
- La modification des statuts de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées intégrant le transfert de la compétence Lecture publique. Ce transfert comprend notamment le transfert des personnels des médiathèques professionnelles de la CCPAP, et permettra la mise en œuvre d’un schéma intercommunal de la lecture publique.
- L’adoption de la charte de gouvernance du PLUi : Pour rappel, depuis le 1er janvier 2025, l’intercommunalité est compétence en matière de planification d’urbanisme à l’échelle du territoire. Cette charte explicite les grands principes, le processus décisionnel et l’organisation mis en œuvre pour favoriser la collaboration entre les communes et la CCPAP. Concrètement, la charte de gouvernance poursuit le double objectif de l’élaboration d’un document d’urbanisme qui appréhende les enjeux collectifs du territoire tout en prenant en compte la diversité, les spécificités et besoins de chaque commune. Elle définit également une méthodologie d’élaboration fondée sur un dialogue étroit entre communes et CCPAP, garantissant ainsi une participation large des élus municipaux et intercommunaux.
- L’attribution de subventions en faveur de l’amélioration de l’habitat attribuées aux propriétaires privés
- L’attribution d’une subvention en faveur de l’OPH 09 pour la réalisation d’une opération locative de 12 logements – Route de Villeneuve à Pamiers, construction neuve : Suite à la démolition des logements hlm de la Gloriette, le projet de renouvellement urbain de Pamiers, mené en partenariat avec l’ANRU, prévoit la reconstruction de l’offre démolie. L’opération est composée de 4 T2, 4 T3 et 4 T4. Concernant les formes urbaines, il s’agit pour les T4 de maisons mitoyennes pourvues de jardinets et garages. Les T2 et T3 sont inclus dabs un petit collectif. Le montant total de la subvention de la CCPAP pour cette opération est porté à 56 000 euros.
- L’attribution d’une subvention en faveur de l’OPH 09 pour la réalisation d’une opération locative de 5 logements – Route de Villeneuve à Pamiers – Villa Emeraude : le montant total de la subvention de la CCPAP est porté à 30 000 euros.
- L’attribution d’une subvention en faveur de la rénovation énergétique d’une maison acquise par la commune de Labatut pour l’aménagement d’un logement communal à vocation social : le montant de la subvention de la CCPAP est porté à 14 350 euros.
