Les délégués communautaires de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP) se sont réunis en conseil communautaire, ce jeudi 27 juin, à la salle La Tour-Lasserre, à La Tour-du-Crieu.
La séance a débuté par une minute de silence observée par les élus et un hommage prononcé par Alain ROCHET à André TRIGANO, premier Président de la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées disparu récemment.
Différents points à l’ordre du jour ont ensuite été débattus et votés en séance. Parmi lesquels :
- Installation de deux nouveaux conseillers communautaires pour les communes de Pamiers et Saint-Michel :
- À la suite du décès de Monsieur André TRIGANO, le conseil communautaire a désigné Monsieur Jean GUICHOU en qualité de conseiller titulaire.
- À la suite de la décision du conseil municipal de la commune de Saint-Michel de ne pas maintenir Madame Sophie FERNANDES dans ses fonctions d’adjoint au Maire, et de modifier ainsi l’ordre du tableau, le conseil communautaire a désigné Monsieur Eric EYCHENNE, figurant en seconde position dans l’ordre du tableau de la commune de Saint-Michel après Madame le Maire, en qualité de conseiller suppléant.
- Présentation du Bilan d’activités 2023 de la CCPAP. Le document est consultable en ligne ici.
- Adoption du pacte financier et fiscal de la CCPAP. Pour rappe, ce document, prévu dans l’axe 1 du Projet de Territoire, en est le « bras armé ». Il explicite et modèle la nature des relations financières entre la communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées et ses communes membres pour favoriser l’atteinte des objectifs du projet de territoire.
- Cession d’un lot sur la zone d’activités des Pignès à Mazères à la SCI LES PINES. Le site accueillera un édifice d’environ 200 m² à destination d’un crématorium animalier. Le bâtiment sera composé d’un accueil public, de bureaux, d’un espace technique de crémation ainsi qu’une zone de recueillement couverte (columbarium). Il est prévu la création de 5 emplois qui assureront les fonctions supports (accueil, commercial) et technique (crémation, chauffeur livreur) nécessaires à l’activité.
- Approbation de la poursuite de l’expérimentation sur le covoiturage dynamique intercommunal jusqu’au 31 décembre 2024.
- Approbation de l’accueil d’étudiants en santé dans le cadre de leur service sanitaire en santé
- Approbation du transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CCPAP, à la date du 1er janvier 2025.