Montaut

La commune de Montaut est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 décembre 2020. Considérant les difficultés rencontrées pour procéder à l’acquisition de terrains privés, classés constructibles dans le PLU pour développer plusieurs projets d’intérêt public, la commune a décidé d’engager une procédure permettant une évolution du PLU.

Cette procédure a trois objectifs :

• Ouvrir un nouveau terrain constructible pour permettre une diversification de l’offre résidentielle du centre-bourg et favoriser la mixité sociale de celui-ci avec la création d’une MARPA – Maison d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie ;
• Ouvrir un nouveau terrain constructible pour permettre la création d’un équipement public, un boulodrome d’intérêt départemental ;
• Mettre en place un emplacement réservé dédié à l’extension des installations liées aux ateliers municipaux.

Conformément à l’article L.153-34 du code de l’urbanisme, le PLU peut faire l’objet d’une révision allégée lorsque le projet « a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques e nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies par la Plan d’Aménagement et de Développement Durables du PLU ».

Considérant que les différents projets ne portent pas atteinte aux orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU et que l’ouverture de terrains constructibles entrainent une réduction de l’espace agricole, la commune a décidé, en concertation avec les services de l’Etat, d’engager une 1ère procédure de révision allégée du PLU afin de permettre la réalisation effective de ces trois projets.

ELEMENTS DE L’ENQUETE PUBLIQUE :

• Avis d’enquête publique
• Notice explicative
• Evaluation environnementale
• Réunion d’examen conjoint
• Procédure
• Note de présentation de l’enquête publique
• Sommaire du Dossier
• Consultation liée au dossier – Avis MRAE
• Consultation liée au dossier – Avis CDPENAF
• PLU révisé – Réglement modifié
• PLU révisé – OAP modifié
• PLU révisé – Zonage centre-bourg
• PLU approuvé – Réglement approuvé
• PLU approuvé – OAP approuvé
• PLU approuvé – Zonage Centre-bourg

Participez à l’enquête publique en adressant votre avis à

revisionplumontaut@gmail.com