[APPEL À PROJETS] Fonds de revitalisation Aubert & Duval

CONVENTION DE REVITALISATION AUBERT & DUVAL : à vos projets !

À la suite d’une restructuration, la société AUBERT & DUVAL s’est engagée, dans une convention de revitalisation avec l’État, à contribuer financièrement à des actions de revitalisation économique :

à titre principal sur la ville de Pamiers, centre urbain en priorité ;
à titre complémentaire ou subsidiaire, sur le périmètre de la CCPAP.

Vous avez un projet ? Contactez-nous pour savoir si vous pouvez profiter de cette aide financière.

Une convention de revitalisation, c’est quoi ?

La convention de revitalisation, signée entre l’entreprise et l’État, permet d’accompagner un territoire fragilisé par une entreprise qui procède à une restructuration de grande ampleur (PSE, RCC).

En effet, outre leurs obligations sociales à l’égard des salariés, une obligation territoriale incombe aux grandes entreprises dont les restructurations affectent par leur ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emplois sur lesquels elles sont implantées.

Dans une logique réparatrice, elles sont tenues de contribuer à la création d’activité et au développement des emplois dans ces territoires, avec pour objectif de contribuer à recréer autant d’emploi qu’elles n’en ont supprimés.

Comment cela fonctionne ?

Afin de compenser la perte nette d’emplois, une enveloppe financière nommée « fonds de revitalisation » a été mis en place. Ce fonds sert à soutenir, sous forme de subvention, les actions individuelles et collectives éligibles.

Les porteurs de projet intéressés par une candidature au fonds de revitalisation sollicitent la Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées, soit directement soit indirectement, par l’intermédiaire d’un des membres du comité de pilotage.

Ils transmettent à Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées une fiche projet dûment remplie et tout document qu’ils jugent utile pour soutenir leur projet. Le porteur présente son projet aux membres du comité d’engagement :

Qui pourra bénéficier de ce fonds ?

Toute entreprise domiciliée (siège social) sur le territoire de la ville de Pamiers ou de la CCPAP pourra être éligible dans les conditions détaillées ci-après.

À titre principal, l’enveloppe sera mobilisée en faveur d’actions structurantes pour le territoire de Pamiers, en soutien aux actions de redynamisation du centre urbain et d’attractivité de la ville. La création, la reprise ou le développement de commerces seront soutenus grâce à des subventions :

à l’embauche en temps plein, hors emplois aidés par ailleurs ;
aux investissements (peinture, travaux de remise aux normes, …) ;
à l’équipement (agencement du magasin) ;
à l’achat du stock ;
à la constitution de la trésorerie initiale ;
pour la prise en charge des premiers mois de loyers.

À titre complémentaire ou subsidiaire, pourront également être soutenus des projets sur le périmètre de la CCPAP, aux fins :

d’aide à la création, la reprise ou le développement de TPE ;
d’aide aux projets innovants en faveur de la mobilité des salariés ;
de soutien aux projets en faveur de l’insertion socio-professionnelle des personnes les plus fragiles.

Dans quelles conditions la subvention sera-t-elle attribuée ? Elle se structure en deux parties :

Aides directes à la création nette emploi

Le projet qui crée un emploi en CDI à temps plein, pourra bénéficier d’une subvention du fonds de revitalisation. Le CDI à temps partiel choisi par le salarié pourra être considéré favorablement par le comité de pilotage et d’engagement de ce fonds, auquel cas l’aide apportée sera proratisée en fonction du temps de travail figurant sur le contrat.

Le montant de l’aide sera de 5 000€ par emploi créé ou maintenu. Cette aide pourra :

être majorée de 2 000€ par emploi net créé en fonction de critères précis (embauche de publics prioritaires, effet levier de l’aide ou caractère structurant du projet pour l’entreprise) ;
être minorée à 2 000€ dans le cas où le demandeur aura déjà bénéficié d’une aide au titre de la présente convention, ou dans le cas où il en solliciterait le bénéfice dans une même demande pour plusieurs emplois créés.

Aide au développement d’activités économiques et projets structurants

Les projets ne créant pas directement d’emploi mais induisant la conservation et le maintien d’emplois existants, en tant qu’ils contribuent au développement économique ou à la structuration du territoire, pourront également bénéficier d’une subvention.

Dans ce cas précis, le montant de l’aide sera apprécié par le comité de pilotage et d’engagement, sur la base des critères suivants :

Service rendu à la communauté ;
Attractivité donnée au territoire ;
Activités induites par le projet ;
Caractère collaboratif du projet (mobilisation de plusieurs entreprises ou acteurs économiques du territoire) ;
Caractère innovant du projet sur les plans technique, industriel, social, environnemental.

Le montant de l’aide ne pourra en tous les cas pas être supérieur au montant de l’investissement, et à la somme de 7 267,65 €.

Documents à télécharger :

Fiche projet – Convention de revitalisation A&D

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Pièces à fournir – Appel à projets – Fonds de revitalisation A&D