La Communauté de communes s’engage pour aider les propriétaires du territoire à améliorer leur logement qu’ils occupent ou qu’ils louent. Elle est aussi partenaire du « Contrat de ville » de Pamiers et de l’Opération de Revitalisation du Territoire concernant Mazères, Pamiers et Saverdun. Chose qui permet des aides plus importantes sur ces trois cœurs de ville. Par ailleurs, partout sur le territoire des 34 communes, elle peut intervenir pour accompagner vos besoins en rénovation. Suivez le guide !
Des aides à la rénovation pour tous les particuliers du territoire sous conditions
Plusieurs dispositifs d’aides à la rénovation de l’habitat peuvent être subventionnés sous certaines conditions concernent l’amélioration thermique, l’adaptation au handicap et la lutte contre l’insalubrité. N’hésitez plus et contactez la Direction de l’Habitat de la CCPAP !
Les travaux subventionnés sont :
- Les travaux d’amélioration thermique : isolation des combles, changement de fenêtre, nouvelle chaudière… qui permettront une importante économie d’énergie
- Les travaux d’aide au maintien à domicile (adaptation au handicap)
- Les travaux de réhabilitation (lutte contre l’insalubrité)
Ces subventions peuvent couvrir une grande partie des travaux, mais les dossiers doivent être déposés avant le début du chantier. Même si plusieurs financeurs sont sollicités grâce au réseau partenarial de la CCPAP, un seul dossier sera constitué.
Qui peut en bénéficier ?
Propriétaire occupant : Pour percevoir des subventions, le propriétaire doit avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources et s’engager à occuper les lieux pendant 3 ans.
Propriétaire bailleur : Les subventions sont aussi disponibles pour les propriétaires qui louent leur logement. Les aides sont attribuées suite à la signature d’une convention avec l’ANAH pour 6 ans. Le propriétaire s’engage alors à louer : à un loyer plafonné et à des locataires répondant à des conditions de ressources. Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer ICI.
Ce dispositif s’applique aussi aux propriétaires qui souhaitent acheter un immeuble pour y faire de très gros travaux, le diviser en appartements. Dans ce cas le programme réalisé (nombre de logements, taille…) est construit avec l’animateur.
Des aides spécifiques pour les habitations en centres-villes de Mazères, Pamiers et Saverdun
En partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat, les centres bourgs des communes de Mazères, Pamiers et Saverdun bénéficient d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Les propriétaires, occupants ou bailleurs, peuvent bénéficier de subventions importantes pour réhabiliter leur(s) logement(s).
Son animation a été confiée au cabinet Urbanis, qui a été retenu dans le cadre d’un marché public. Des permanences seront organisées à destination des propriétaires et des partenaires.
Des permanences régulières gratuites
Si vous avez des projets de rénovation de l’habitat, Urbanis pourra vous accompagner pour évaluer les travaux, monter le dossier et obtenir les subventions appropriées. Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour rencontrer un technicien.
- à Pamiers : tous les 1er et 3e mercredis du mois de 9h30 à 17h, au siège de la CCPAP – 26 bis boulevard Delcassé.
- à Saverdun : tous les 2e mercredi du mois de 9h30 à 17h, dans les locaux de la CCPAP, au 12 rue Sarrut.
- à Mazères : tous les 4e mercredi du mois de 9h30 à 17h, dans les locaux de la mairie.
L’Opération Façades
La Communauté de communes avec l’aide du Conseil Départemental de l’Ariège et de la Région Occitanie peut vous accorder une aide financière pour la rénovation de la façade de votre immeuble ou de votre maison. Cette subvention est faite pour participer à l’embellissement de l’espace public, qui bénéficie à tous. Pour en bénéficier, il faut contacter la CCPAP avant de réaliser les travaux et s’assurer que le logement est situé dans le périmètre concerné par l’opération. Le propriétaire sera ainsi accompagné dans sa démarche, de la constitution du dossier jusqu’au paiement de la subvention.
Documents utiles à télécharger :
Logements dégradés : une plateforme en ligne pour les signaler
Les locataires qui estiment que le logement qu’ils louent ne répond pas aux normes et/ou présente un danger pour leur santé, peuvent solliciter une visite d’un agent habilité de la Communauté de communes, qui accompagnera le maire de la commune concernée pour engager les démarches prévues dans ce cas. Avant toute chose, il est nécessaire de signaler les difficultés rencontrées via la plateforme gouvernementale Histologe en cliquant ICI.
Le Permis de louer requis pour toute mise en location dans six communes du territoire
La Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées s’est engagée dans la lutte contre l’habitat indigne et insalubre en mettant en place le dispositif « Permis de louer » en 2021. Il est donc demandé aux propriétaires bailleurs d’un logement situé dans un périmètre défini de disposer d’un Permis de louer lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire.
Pour en savoir plus sur le Permis de louer, cliquez ICI.
Plaquette téléchargeable sur le Permis de louer
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Service Habitat
26 bis boulevard Delcassé – 09100 PAMIERS
05.34.01.21.73