Habitat, Logement

La Communauté de communes s’engage pour aider les propriétaires du territoire à améliorer leur logement qu’ils occupent ou qu’ils louent. Elle est aussi partenaire du « Contrat de ville » de Pamiers et de l’Opération de Revitalisation du Territoire concernant Mazères, Pamiers et Saverdun. Chose qui permet des aides plus importantes sur ces trois cœurs de ville. Sur ces trois centres-bourgs, a aussi développé un permis de louer dès 2021 pour lutter contre le logement indigne et les marchands de sommeil. Par ailleurs, partout sur le territoire des 35 communes, elle peut intervenir pour accompagner vos besoins en rénovation. Suivez le guide !

Des aides spécifiques pour les habitations en centres-villes de Mazères, Pamiers et Saverdun

En partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat, les centres bourgs des communes de Mazères, Pamiers et Saverdun bénéficient d’une Opération Programmée de rénovation urbaine (OPAH-RU). Les propriétaires, occupants ou bailleurs, peuvent bénéficier de subventions importantes pour réhabiliter leur(s) logement(s)

Cette OPAH-RU permet de mobiliser plus de subventions publiques et d’outils administratifs, pour aider les propriétaires privés souhaitant rénover leur(s) logement(s).

Son animation a été confiée au cabinet Urbanis, qui a été retenu dans le cadre d’un marché public. Des permanences seront organisées à destination des propriétaires et des partenaires.

Des permanences régulières gratuites

Si vous avez des projets de rénovation de l’habitat, M. François Bauer pourra vous accompagner pour évaluer les travaux, monter le dossier et obtenir les subventions appropriées.

• à Saverdun : tous les 2e lundi du mois de 9h30 à 17h, dans les locaux de la CCPAP, salle de réunion au 1er étage. 
• à Pamiers : tous les 1er et 3e lundis du mois de 9h30 à 17h, au siège de la CCPAP – 5, rue de la Maternité.
• à Mazères : tous les 4e lundi du mois de 9h30 à 17h, dans les locaux de la mairie. 

En raison de la crise sanitaire, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Le port du masque et la désinfection des mains vous seront demandés à votre arrivée dans les locaux.

Les subventions sont majorées en centre-ville de Pamiers

Pour les façades, comme pour les travaux d’amélioration de l’habitat, les subventions sont majorées pour les projets situés en centre-ville de Pamiers. Cette partie du territoire a été désignée « Quartier Prioritaire de la politique de la Ville » par les services de l’Etat.

Le Permis de louer requis pour toute mise en location dans ces trois centres-villes

La Communauté de communes des Portes d’Ariège Pyrénées s’est engagée dans la lutte contre l’habitat indigne et insalubre en mettant en place le dispositif « Permis de louer » en 2021. Il est donc demandé aux propriétaires bailleurs d’un logement situé dans un périmètre défini de disposer d’un Permis de louer lors d’une nouvelle mise en location ou d’un changement de locataire. 
Ce périmètre correspond aux centres-villes de Pamiers, Saverdun et Mazères, bénéficiant de l’Opération Programmée citée au-dessus.

Comment obtenir son Permis de louer ?

1. Je vérifie si mon logement est concerné

2. Si oui, je remplis le formulaire d’autorisation

3. Un rendez-vous sera fixé avec vous. La CCPAP procèdera à l’évaluation de l’état du logement, à l’aide d’une grille de critères objectifs portant sur la sécurité et la salubrité du logement. Pour cela, elle s’appuie sur les textes de loi en vigueur.

4. La décision d’octroi du Permis de louer vous sera envoyée sous 30 jours, à compter de la date de dépôt du dossier complet, ainsi que la facture de 100 euros par logement, pour l’instruction du dossier.

Si cette procédure a nécessité des actions de la CCPAP au-delà de nos courriers adressés auprès du propriétaire en question pour revenir vers nous, cette facture peut s’élever à 200 euros.

5. Si j’achète un logement possédant déjà un permis de louer, je remplis le formulaire de transfert  

Et à tout moment, je peux suivre mes démarches sur mon compte usager

Plus d’infos : Direction de l’Habitat, Service Permis de louer : permis.louer@ccpap.fr

Locataires : des visites habilitées sont possibles pour votre sécurité

Aider les propriétaires à proposer des logements locatifs rénovés, à des loyers plafonnés et économes en énergie, apporte finalement plus de confort aux familles qui en sont locataires, pour un tarif raisonnable et en réalisant des économies de chauffage.

Les locataires qui estiment que le logement qu’ils louent ne répond pas aux normes et/ou présente un danger pour leur santé, peuvent solliciter une visite d’un agent habilité de la Communauté de communes, qui accompagnera le maire de la commune concernée pour engager les démarches prévues dans ce cas. La CCPAP est aussi l’interlocutrice des organismes HLM et doit définir avec eux leurs projets de réhabilitation et de construction. Elle participe financièrement à ces projets.

Des aides à la rénovation pour tous les particuliers du territoire sous conditions

Plusieurs dispositifs d’aides à la rénovation de l’habitat peuvent être subventionnés sous certaines conditions concernent l’amélioration thermique, l’adaptation au handicap et la lutte contre l’insalubrité. N’hésitez plus et contactez la Direction de l’Habitat de la CCPAP !

Les travaux subventionnés sont :

• Les travaux d’amélioration thermique : isolation des combles, changement de fenêtre, nouvelle chaudière… qui permettront une importante économie d’énergie
• Les travaux d’aide au maintien à domicile (adaptation au handicap)
• Les travaux de réhabilitation (lutte contre l’insalubrité)

Ces subventions peuvent couvrir une grande partie des travaux, mais les dossiers doivent être déposés avant le début du chantier. Même si plusieurs financeurs sont sollicités grâce au réseau partenarial de la CCPAP, un seul dossier sera constitué.

Qui peut en bénéficier ?

Propriétaire occupant : Pour percevoir des subvention le propriétaire doit correspondre aux plafonds de ressources et s’engager à occuper les lieux pendant 6 ans. Mais en cas de force majeure, cette clause ne s’applique pas : départ en EHPAD, décès…

Propriétaire bailleur : Les subventions sont aussi disponibles pour les propriétaires qui louent leur logement. Les aides sont attribuées suite à la signature d’une convention avec l’ANAH pour 9 ans. Le propriétaire s’engage alors à louer : à un loyer plafonné et à des locataires répondant à des conditions de ressources.

Ce dispositif s’applique aussi aux propriétaires qui souhaitent acheter un immeuble pour y faire de très gros travaux, le diviser en appartements. Dans ce cas le programme réalisé (nombre de logements, taille…) est construit avec l’animateur.

Vous êtes âgé de + de 70 ans ?

Un accompagnement personnalisé vous est proposé en partenariat avec SOLIHA : https://soliha.fr/

L’Opération Façades

La Communauté de communes avec l’aide du Conseil Départemental de l’Ariège peut vous accorder une aide financière pour la rénovation de façade de votre immeuble ou de votre maison. Cette subvention est faite pour participer à l’embellissement de l’espace public, qui bénéficie à tous. Pour en bénéficier, il faut contacter la CCPAP avant de réaliser les travaux. Le propriétaire sera ainsi accompagné dans sa démarche, de la constitution du dossier jusqu’au paiement de la subvention. Prendre rendez-vous en ligne

Plus d’infos ?
Service Habitat
5 rue de la Maternité à PAMIERS
05.34.01.21.73