La Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées (CCPAP) assure la gestion et la protection d’environ 650 kilomètres de routes d’intérêt communautaire.
Pour encadrer cette mission, les élus communautaires ont adopté, lors du dernier conseil de communauté, un règlement de voirie applicable sur l’ensemble de son territoire. Ce document fixe des règles communes pour toutes les interventions réalisées sur les routes et les espaces publics communautaires.
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TéléchargerCe règlement permet :
- de préserver l’intégrité des routes et du domaine public communautaire ;
- d’harmoniser les règles techniques lors de travaux (tranchées, remblaiement, réfection de la chaussée) ;
- d’encadrer les autorisations nécessaires avant toute intervention ;
- d’organiser les relations avec les entreprises et les gestionnaires de réseaux (eau, électricité, télécommunications) ;
- de préciser les conditions d’occupation du domaine public et les obligations de remise en état.
Il rappelle également la répartition des compétences : la CCPAP est responsable de la conservation des routes (leur état et leur durabilité), tandis que le maire demeure compétent en matière de circulation et de sécurité des usagers.
Ce règlement offre ainsi un cadre clair, harmonisé et juridiquement sécurisé pour la gestion du réseau routier communautaire.